MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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Article 1 - INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site : www.coachingbusiness360.com

1.2 Éditeur : BODYCOACHING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 19 allée Yvonne – 93190 LIVRY GARGAN, RCS BOBIGNY, numéro SIREN 894 654 458 représentée par la société AR COMPANY, en la personne de son président, Monsieur Antony ROUXEL.
Numéro de téléphone : 07 83 09 37 97

Adresse de courrier électronique : coachingbusiness360@antonyrouxel.com
Directeur de la publication : Antony ROUXEL

1.3 Conception et réalisation : Magalie Etrillard 1.4 Hébergeur : IONOS, Business Coaching 360 au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé ZAC du pontet 9 chemin du pontet 69380 Civrieux d'Azergues, numéro SIREN 894654458 représentée par Antony Rouxel en sa qualité de fondateur Numéro de téléphone : 07 83 09 37 97

Article 2 - CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Article 3 - RECOMMANDATIONS

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Article 4 - AUTORISATIONS ET RESTRICTIONS

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Article 5 - RESERVES

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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 - GARANTIE ET MAINTENANCE

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Ne sont pas inclus dans les services fournis les prestations suivantes :

• Rectification de données perdues ou corrompues pour autre raison que la négligence de l’éditeur.

• Diagnostic et/ou rectification de problèmes non relatifs au site.

• Perte ou dommages causés directement ou indirectement par une erreur ou une omission de l’opérateur.

Article 8 - RESPONSABILITES

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes,
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Article 9 - LIENS HYPERTEXTES

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
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10.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

10.3 Partage des données personnelles avec des personnes tierces

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- si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

10.4 Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : coachingbusiness360@antonyrouxel.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : coachingbusiness360@antonyrouxel.com

10.6 Évolution de la présente clause

Le site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s'engage à publier la nouvelle version. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 11 - DIVULGATION

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L’utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par l’éditeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

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